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Titre: Le droit d'accès du public aux informations s'applique aux disséminations d'OGM Posté par: Super Administrateur le 03 Mars 2009 à 22:49:09 Le droit d'accès du public aux informations s'applique aux disséminations d'OGM COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 16/09 17 février 2009 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-552/07 http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp09/aff/cp090016fr.pdf |