Le Domaine Du Lacis ...
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« le: 20 Juin 2009 à 14:58:50 »


N° 1702

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009

RAPPORT D’INFORMATION

déposé en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

sur les pesticides

et présenté par M. Alain GEST, Député.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp#P124_9366
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